Conditions générales de vente
OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Retour au vert, représenté par Eva CHABRIER-REGIS (Autoentrepreneur – Siret 903 674 471 00011 immatriculée à Terreville, 97233 Schoelcher), ci-après dénomée « Retour au vert » et de son client, toute personne physique ou morale réalisant un achat sur le site https://retour-au-vert.fr, ci après dénomée « l’acheteur ».
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avec la capacité juridique afin de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Toute prestation accomplie par Retour au vert implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de ventes sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
PRODUIT
Le site https://retour-au-vert.fr propose la vente de produits naturels ou biologiques tels que des cosmétiques, des ingrédients, des accessoires, des huiles végétales et huiles essentielles.
Les produits proposés à la vente sont ceux indiqués au jour de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit dispose d’une description et de photographies réalisées par Retour au vert. Celles-ci sont réalisées à titre indicatif, afin de décrire le produit de la manière la plus fidèle possible, mais ne peuvent pas offrir une similitude exacte avec le produit. En cas de non-conformité du produit avec sa description sur le site, le client pourra exercer son droit de rétractation ou procéder à l’échange ou le remboursement de sa commande.
En cas d’une éventuelle indisponibilité des produits après la passation de la commande, l’acheteur sera informé par mail et aura la possibilité soit de modifier sa commande soit de l’annuler afin d’obtenir un remboursement dans les 30 jours suivant la commande.
PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et indiqués toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la prise de commande. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande, qui seront précisés à l’acheteur au moment de la validation de sa commande.
Retour au vert s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Des droits de douane et taxes éventuelles peuvent être facturés en sus, pour toute commande passée sur le site et livrée hors de Martinique et Guadeloupe. Ces frais sont à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur.
COMMANDE
Les commandes de produits ne peuvent être faites que sur le site https://retour-au-vert.fr.
Afin d’effectuer une commande, il convient à l’acheteur de se connecter par une adresse électronique et un mot de passe si son compte a déjà été créé ou de renseigner ses coordonnées afin de créer un compte. L’acheteur doit fournir avec exactitude ses informations personnelles, notamment ses noms, prénoms, adresse postale et adresse email.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la signature et l’acceptation des opérations effectuées par l’acheteur.
PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue en ligne sur le site https://retour-au-vert.fr, via une carte de paiement (CB, Visa, Mastercard…) ou Paypal.
Tous les achats effectués sur le site sont sécurisés.
En cas de non-paiement, de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, d’incident de paiement, de litige existant auprès de l’acheteur ou si l’identité de l’acheteur est inexacte, Retour au vert se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande.
L’acheteur certifie qu’il est le détenteur de la carte qui aura servie au règlement de sa commande.
Retour au vert conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.
LIVRAISON
Les livraisons sont possibles en Martinique, Guadeloupe, Guyane et en France métropolitaine.
La livraison est effectuée soit par remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit par l’intermédiaire d’un point relai, soit par l’intermédiaire de La Poste à l’adresse indiquée par l’acheteur sur la commande. Si l’adresse indiquée par l’acheteur est erronée ou incomplète, Retour au vert ne peut être tenu pour responsable en cas de non-livraison.
Il est possible de récupérer les commandes en point relai chez Prox’in Bio au centre commercial la Fontaine à Terreville à Schoelcher.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande. Retour au vert s’engage à expédier la commande en 2 à 3 jours ouvrés, sauf en cas de force majeure.
Retour au vert ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison du fait du transporteur. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
Si une livraison comporte une anomalie, le client doit adresser une réclamation par mail à l’adresse contact@retour-au-vert.fr dans les 3 jours suivants la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être accepté.
RÉTRACTATION
L’acheteur dispose de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour retourner à ses frais les produits commandés et demander le remboursement de sa commande.
Afin d’obtenir le remboursement de sa commande, l’acheteur doit retourner une marchandise dans un parfait état de revente (non utilisée, non ouverte, non salie, non abîmée et dans son emballage d’origine). Tous les produits retournés doivent être envoyés en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
161 Sommets de Terreville – 97233 SCHOELCHER
Dès lors que les produits retournés sont réceptionnés par le vendeur, le remboursement sera effectué par virement bancaire sous 30 jours.
DROIT APPLICABLE
Le droit français régit les présentes conditions générales de vente, ainsi que tout litige relatif à l’existence, l’interprétation ou la rupture du contrat conclu entre l’acheteur et Retour au vert. En cas de litige ou de réclamation, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut d’un accord amiable, le tribunal compétent est celui de Fort-de-France (Martinique).